Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/10142
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 22/10142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2CM Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/10142
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 22/10142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2CM Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10142
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 22/10142
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/10142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4CH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2022 Date de saisine : 14 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles