Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11237
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 22/11237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 123 Rôle N° RG 22/11237 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3TM [L] [C] C/ [K] [G] Copie certifié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11237
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/11237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7BJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 - Trib
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