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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11666

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/11666

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/11666 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5B2 Ordonnance n° 2023/M241 SAS SOCRI PROMOTIONS SOCIETE CENTRALE DE REALISATION IMMOBILIERES PROMOTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c183aab841831820b52d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11666

    CA Paris, 23 oct. 2023, RG 22/11666

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/11666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2022 Date de saisine : 06 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative

    Lire la décision → Vérifier la source 65376120974d2583184551c2

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