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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/11901

    CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 22/11901

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 OCTOBRE 2025 N°2025/ 201 Rôle N° RG 22/11901 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6BY [X] [T] C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec58615321910675f71aa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11901

    CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/11901

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA4S Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3525e2fbe7c900438d7

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