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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/12141

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/12141

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBUH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6945249675782d5f06b1b59a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12141

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/12141

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/653 Rôle N° RG 22/12141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7CT [O] [Y] C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me Julien BILLECOQ

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5873502b828318c4e1c8

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