Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12153
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/12153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 709 Rôle N° RG 22/12153 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7DZ [W] [H] C/ Compagnie d'assurance ACM IARD Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12153
CA Paris, 5 juin 2023, RG 22/12153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2022 -Tribunal
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