Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12153

    CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/12153

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 709 Rôle N° RG 22/12153 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7DZ [W] [H] C/ Compagnie d'assurance ACM IARD Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd755420ce983188d0d42
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12153

    CA Paris, 5 juin 2023, RG 22/12153

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2022 -Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece7c88a471d0f8e6efa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles