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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/12274

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 22/12274

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 11 DECEMBRE 2025 mm N° 2025/ 406 N° RG 22/12274 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ75T [Y] [K] [R] [K] [E] [K] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION SAINT MAXIMOISE - SDSM

    Lire la décision → Vérifier la source 694317c81655f7b766bf9847
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/12274

    CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/12274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCCW Décision déférée à la cour : Jugement du 14 juin 2022-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5a1fea95005de85f3e2

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