Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12654
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 22/12654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 006 N° RG 22/12654 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBWU Syndicat Général des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] C/ Syndicat Sécondaire des copropriétaires LES VIEUX CYPRES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/12654
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/12654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/12654 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDNB Décision déférée à la Cou
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/12654
CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 22/12654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE RENVOI DU 29 JANVIER 2025 N° 2025 / 019 N° RG 22/12654 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBWU Syndicat des copropriétaires de la copropriété général [Adresse 5] C/ Syndicat des coproprétaires secondaire [Adresse 5] [Adr
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