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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13123

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 22/13123

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/292 Rôle N° RG 22/13123 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDNE [Z] [B] C/ S.A. ASIROM Association BCF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France GARCIA-BAYAT Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 6879da0115cca238af935d1a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13123

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 22/13123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13123 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFDY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0f33bcaf505db696887

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