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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/13418 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13418

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 22/13418

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/152 Rôle N° RG 22/13418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKELM Association AGS CGEA C/ [P] [U] VEUVE [E] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be042b128a29976857ba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13418

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/13418

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13418 Décision déférée à la Cour : D

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2a00a34ad10008581bcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1