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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13448
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 22/13448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/507 Rôle N° RG 22/13448 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKENU [K] [X] épouse [S] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :10.12.2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13448
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/13448
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13448 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGAS Décision d
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