Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13538
CA Aix Provence, 29 sept. 2025, RG 22/13538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M070 N° RG 22/13538 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEVV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13538
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 22/13538
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13538 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGIO Décision défé
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