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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13597
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 22/13597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 26 NOVEMBRE 2025 N°2026/ 11 Rôle N° RG 22/13597 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE4C [A] [N] [O] [Z] C/ [P] [B] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13597
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/13597
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGNL Décision d
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