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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13673

    CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/13673

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 22/13673 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFEU Ordonnance n° 2023/M63 M. [P] [G] représenté et assisté par Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE Appelant M. [D] [S] représenté et assisté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9ec5e2f4d604f5a96e3d

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