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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/13777
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/13777
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG2W Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13777
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 22/13777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/762 Rôle N° RG 22/13777 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFPS [F] [R] épouse [D] C/ S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE D' INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le :
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