Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13953

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 22/13953

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/503 Rôle N° RG 22/13953 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGAM [O] [G] C/ Compagnie d'assurance MACSF Organisme CPAM Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6920a134c302c2b237b16148
  • ca other ca_paris n° 22/13953

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/13953

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13953 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c75ed0369362bfa17a06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles