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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/14001

    CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 22/14001

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 19 JANVIER 2026 N°2026/01 Rôle N° RG 22/14001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGOE [C] [X] C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6970ef65cdc6046d47207979
  • ca other ca_paris n° 22/14001

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/14001

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHN7 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3dec1ca45fa20a739741

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