Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/14054
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 22/14054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/14054 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGRZ Ordonnance n° 2026/M38 APPELANT Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lidia MAILLIET-WOZNIAK, avo
-
ca other ca_paris n° 22/14054
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 22/14054
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHR5 Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles