Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/14338
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 22/14338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 429 Rôle N° RG 22/14338 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHR6 [R] [N] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14338
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 22/14338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 22/14338 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHR6 Ordonnance n° 2024/M12 Mme [B] [N] Représentée par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Appelante Syndic. de copro. [Adresse 3] représenté par son Synd
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14338
CA Paris, 28 juin 2023, RG 22/14338
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14338 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIFS Décision déférée
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