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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/15222

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 22/15222

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 MM N° 2025/ 138 N° RG 22/15222 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQP [I] [Z] [T] [Z] C/ [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI Me

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1db72c124f4fd8d6734a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15222

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/15222

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15222 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 - trib

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb75f7f07d84176253c

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