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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15728

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/15728

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/809 Rôle N° RG 22/15728 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMMS [G] [L] épouse [Z] C/ [R] [K] épouse [K] [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CHARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c188aab841831820b54b

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