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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/16832

    CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 22/16832

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 JANVIER 2026 N°2026/ 17 Rôle N° RG 22/16832 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP26 [P] [B] C/ [V] [Z] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a35cdc6046d47e6e586
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16832

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/16832

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16832 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPBP Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa78a2379083180518e1

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