Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/17218
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 22/17218
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 22/17218 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ7T Ordonnance n° 2025/M93 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [R] [P] Représentant : Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [Z] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/17218
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 22/17218
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQIQ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/17218
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 22/17218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/17218 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ7T Ordonnance n° 2024/M88 Monsieur [D] [W] représenté par Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Appelant défendeur à l'incident Madame [L] [G] représenté
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