Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/17306
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 22/17306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 mm N° 2025/ 408 N° RG 22/17306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRLN [O] [Y] [S] [Y] C/ Syndicat des copropriétaires LES CYCLADES Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_paris n° 22/17306
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/17306
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQP6 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/17306
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 22/17306
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/17306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQP6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2022 Date de saisine : 24 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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