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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/17533

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 22/17533

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRCB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb267b7d347a37efca50f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/17533

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 22/17533

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/17533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2022 Date de saisine : 26 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39c33c84857e1cd87f99
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/17533

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/17533

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRCB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Avril 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c440860ce5d0f83a083d

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