Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/10009
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/10009
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZKG Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10009
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/10009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/10009 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXN5 Ordonnance n° 2023/M183 S.C.I. COLIMMO Représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL AGENCE DE LA MER représentée en
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10009
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/10009
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3WJ Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles