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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/10339

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 22/10339

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 106 Rôle N° RG 22/10339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY2T [E] [O] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026 : à : Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd83a6cdc6046d4704c117
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10339

    CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/10339

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10339 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4T7 Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mai 2022-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10983bf9fd47c90a13c3f

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