Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/10396
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 22/10396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 ph N° 2025/ 378 Rôle N° RG 22/10396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY7V S.A.R.L. LES HORIZONS C/ S.D.C. [Adresse 3] [Localité 5] LES [Localité 4] [Localité 6] Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10396
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 22/10396
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 19 FÉVRIER 2025 (n° 2025/ 35 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4YT Décisio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles