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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/10486

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 22/10486

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 ph N° 2025/ 183 N° RG 22/10486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZIF S.C.I. LES OLIVIERS C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny ESCARGUEL Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f2a1d58f48fee2a82697
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10486

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/10486

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ 182 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF47Z Décis

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