Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10490
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/10490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 122 Rôle N° RG 22/10490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZIP Société [1] SAS C/ [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Josep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10490
CA Paris, 29 juin 2023, RG 22/10490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/10490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5AB Décision déférée à la cour Jugement du 10 mai 2022-Juge de l'exécut
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