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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11240

    CA Aix-en-Provence, 1 mars 2023, RG 22/11240

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/11240 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3TR Ordonnance n° 2023/M045 M. [W], [H] [V] Représenté par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVE

    Lire la décision → Vérifier la source 64004f764e741a05de652910

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