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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11458

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/11458

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 213/2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7SX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b52413403f5ca5886f1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11458

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 22/11458

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2023 N°2023/60 Rôle N° RG 22/11458 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4JR [U] [G] C/ [Z] [Y] veuve [G] [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BROCA

    Lire la décision → Vérifier la source 64379d319477fe04f5cc6265

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