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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/11628

    CA Paris, 30 juill. 2025, RG 22/11628

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11628 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGADJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2022 -Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 688af893aac506b5d705d007
  • ca other ca_aix_provence n° 22/11628

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 22/11628

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/438 Rôle N° RG 22/11628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ43X [W] [J] [H] [U] C/ [C] [I] [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile COST

    Lire la décision → Vérifier la source 676515992bb3627bc346c8c8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11628

    CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 22/11628

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 22/11628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ43X Ordonnance n° 2024/M80 Monsieur [W] [L] représenté par Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Madame [U] [B] représentée par Me Cécile COSTIERA-GI

    Lire la décision → Vérifier la source 663b162288371d00085fd6d5

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