Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11943
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 22/11943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/56 Rôle N° RG 22/11943 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6I5 S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [L] [X] épouse [K] [B] [K] Compagnie d'assurance MAIF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11943
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 22/11943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 22/11943 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6I5 Ordonnance n° 2023/M168 S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, Représentée par Me Charles TOLL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11943
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 22/11943
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11943 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBAI Décision
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