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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/12168

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/12168

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/12168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2022 Date de saisine : 15 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd99d099bdb6c51792dd2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12168

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/12168

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/487 N° RG 22/12168 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7GX [S] [L] C/ [F] [M] S.E.L.A.R.L. LLC ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MORVAN Me CHABRE

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7490f84a5e05db33dea6

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