Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12276
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 22/12276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/12276 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ76D Ordonnance n° 2023/M158 S.A.R.L. MARINOVATION, prise en la personne de son gérant Mr [R] [G] Représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12276
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 22/12276
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/12276 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCC2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2022 Date de saisine : 18 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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