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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22-12.876 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12876

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 22/12876

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/12876 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEIH Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2022 Date de saisine : 28 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des

    Lire la décision → Vérifier la source 66712321fa9d5900088beef5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12876

    CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/12876

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/12876 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCPZ [Y] [O] C/ S.C.I. LES HAUTS DE L'ESTAQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6414152d32697e04f5c10cc5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1