Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13184

    CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 22/13184

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 22/13184 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDUC Ordonnance n° 2026/M69 APPELANT Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marc LECOMTE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a4c7cdc6046d47113367
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13184

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 22/13184

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13184 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFIN Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e63f0c257ef3cd22e897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles