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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13299

    CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 22/13299

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/163 N° RG 22/13299 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEAA [R] [B] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31985cdc6046d47a8054b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13299

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/13299

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/13299 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFVS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2022 Date de saisine : 09 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f871d60f870008ffe6dd

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