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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 93 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13515

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 22/13515

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 141 Rôle N° RG 22/13515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEUF [Y] [X] C/ SARL COMO [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier ROQUES Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1db72c124f4fd8d67352
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13515

    CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 22/13515

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 22/13515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEUF Ordonnance n° 2024/M31 Mme [W] [L] Représentée par Me Olivier ROQUES de la SELARL CAPELA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SARL COMO [Localité 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a0b713807d000878b6d4

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