Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/13515
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 22/13515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 141 Rôle N° RG 22/13515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEUF [Y] [X] C/ SARL COMO [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier ROQUES Me R
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13515
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 22/13515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 22/13515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEUF Ordonnance n° 2024/M31 Mme [W] [L] Représentée par Me Olivier ROQUES de la SELARL CAPELA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SARL COMO [Localité 3] Rep
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles