Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/14157
CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 22/14157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 19 JANVIER 2026 N°2026/ 3 Rôle N° RG 22/14157 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG72 [O] [M] [D] C/ [W] [P] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14157
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/14157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHYL Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mai 2022-Juge de
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