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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/14588

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 22/14588

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 01 AVRIL 2026 PROROGE AU 8 AVRIL 2026 N°2026/90 Rôle N° RG 22/14588 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIJ5 [V] [C] C/ [Z] [K] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d749fccdc6046d479cfb54
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14588

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 22/14588

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14588 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIWO Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a90d5c2cfc5a084acaad

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