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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15227

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/15227

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2022 -P

    Lire la décision → Vérifier la source 6571726b97a1498318ad6d30
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15227

    CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/15227

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/330 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/15227 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQ6 [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f201a942a604f5e93287

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