Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/15314
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 22/15314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 316 N° RG 22/15314 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK3F [A] [L] C/ [S] [W] épouse [N] [I] [W] [H] [C] [T] [C] [U] [C] S.D.C. LE NID AU SOLEIL [D] [P] épouse [B] [G] [V] [F] épo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15314
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/15314
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKTF Décisions déférées à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 re
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15314
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 22/15314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/15314 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK3F Ordonnance n° 2024/M73 Monsieur [H] [V] représenté par Me Jean-françois JOURDAN membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-P
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