Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/15645

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 22/15645

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 AVRIL 2026 N°2026/ 97 Rôle N° RG 22/15645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMA7 [S] [B] C/ [F] [V] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a3bfcdc6046d47bd50aa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15645

    CA Paris, 15 juin 2023, RG 22/15645

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/15645 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLM4 Décision déférée à la cour Jugement du 31 août 2022-Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 648bffb15bba4e05dbabc4bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles