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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15996
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 22/15996
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/076 Rôle N° RG 22/15996 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNLI [E] [K] C/ S.C.I. [Adresse 5] INVEST Syndic. de copro. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine
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