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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16218

    CA Paris, 4 mars 2024, RG 22/16218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 04 Mars 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/16218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNBB Décision contradictoire en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3be6945f10008b0587d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16218

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 22/16218

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUETE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 129 PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 22/16218 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEU [J] [F] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 64379d339477fe04f5cc626f

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