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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/16235

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 22/16235

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 MAI 2026 N°2026/126b Rôle N° RG 22/16235 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOFJ [J] [B] C/ [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RODRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113b3bcdc6046d47a6a77e
  • ca other ca_paris n° 22/16235

    CA Paris, 5 mai 2025, RG 22/16235

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2022-TJ de

    Lire la décision → Vérifier la source 681997b46a65bd051c5d6d6e

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