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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/16546

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/16546

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/007 Rôle N° RG 22/16546 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPCU SARL [13] PROVENCE C/ [M] [L] épouse [B] [V] [K] [7] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fca2cdc6046d47f8f320
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16546

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/16546

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16546 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 - Tribu

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