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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/17240
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 22/17240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 AVRIL 2025 N°2025/178 N° RG 22/17240 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRCZ S.A.S.U. [7] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - S.A.S.U. [7] - Me Pascale PALANDRI de la SELAS AT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/17240
CA Paris, 29 mars 2023, RG 22/17240
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17240 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQKK Décision déférée
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